Vous êtes ici : 
Statuts de l'association

Statuts de l’association « Les amis d’Éric BURGAUD et de sa famille »
Association loi 1901.

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : les amis d’Éric BURGAUD et de sa famille.

Article 2 :

Cette association a pour but d’aider, d’assister et de défendre Éric BURGAUD, son épouse et ses enfants.

Article 3 :

Le siège social de l’association est à la Maison des Associations - Espace André Malraux, 29 chemin du Clos Courché, 78160 Marly-le-Roi. Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 :

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

Article 5 :

Admission
Pour faire partie de l’association, les candidats doivent être parrainés par un membre et agréés par le bureau.

Article 6 :

Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration. Tous les autres membres versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, qui peut également exiger un droit d’entrée et en fixer le montant.

Article 7 :

Radiation
La qualité de membre se perd par la démission ou le décès ; la radiation peut être prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 :

Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des droits d’entrée et / ou des cotisations,
  • des subventions publiques ou privées,
  • des dons en nature ou en espèces.
Article 9 :

Conseil d’administration
L’association est dirigée et représentée par un conseil d’administration d’au moins quatre personnes élues parmi les membres, lors de l’assemblée générale. Le règlement intérieur peut prévoir l’existence d’un bureau dont il fixe la composition, les pouvoir et les modalités de désignation des membres.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement provisoire du ou des membres manquants. Ces nominations doivent être validées par l’assemblée générale suivante, pour la durée du mandat de la personne remplacée.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret :

  • un président,
  • un vice président,
  • un secrétaire et au besoin un secrétaire adjoint,
  • un trésorier et au besoin un trésorier adjoint.

Si un bureau est constitué, les titulaires des fonctions ci-dessus en sont membres de droit.

Article 10 :

Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président, ou sur demande d’un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire – sauf cas de force majeure.
Aucun membre ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Si un bureau est constitué, le règlement intérieur prévoit la fréquence de ses réunions.

Article 11 :

L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 2e semestre.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés seront pris en compte ; les pouvoirs adressés au nom d’un membre non présent sont considérés comme nuls.
Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

Article 12 :

Assemblée générale extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11.

Article 13 :

Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau. Ce dernier le fait approuver lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d’exclusion.

Article 14 :

Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Retour en haut de page
09/12/2012
Procès Mahé : un militaire acquitté, trois autres condamnés avec sursis
08/12/2012
Affaire Firmin Mahé : pourquoi la Cour d'assises a bien jugé les 4 militaires accusés de meurtre
07/12/2012
La défense plaide l'humanité des soldats
05/12/2012
RFI : Affaire Firmin Mahé : «On a bien une confrontation entre la légalité et la légitimité»

Que la justice reconnaisse objectivement et apaisement les actes de chacun en tenant compte des circonstances particulières du moment que, malheureusement, seuls les soldats sont à même d'apprécier.

Michel Blazy