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La justice militaire française en chiffres

L'analyse des débats parlemen­taires à l'Assemblée nationale et au Sénat dans le cadre du projet de loi «Guinchard» ayant abouti fin 2011 à la suppression du tribunal aux armées de Paris et au transfert de ses attributions au pôle spécialisé en matière militaire du tribunal de grande instance de Paris, mettait en évidence le faible volume d'activité de cette juridiction.

Ainsi, le tribunal aux armées de Paris, compétent pour juger des faits com­mis par les militaires hors du terri­toire national, recevait environ 1 600 à 1 700 procédures (contraventions, délits et crimes) et prononçait entre 180 et 190 jugements par an.

Les infractions spécifiquement mi­litaires (désertions, violations de consignes, etc.) ne représentaient que 10 % en moyenne du volume global des infractions visées dans les procédures transmises au tribunal.

La majorité des infractions était de droit commun (violences, stu­péfiants, accidents de la route), étant précisé que les affaires les plus graves ou les plus complexes étaient traitées par le juge d'instruc­tion, mais ne représentaient qu'un nombre extrêmement réduit d'une trentaine d'affaires en moyenne, soit 2,5 % du volume global, affaires principalement ouvertes sur consti­tution de partie civile.

Sur ces dossiers soumis au juge d'instruction, quelques uns seule­ment feront l'objet d'une médiatisa­tion (Affaire d'Uzbin, Affaire Mahé, les Evénements de Bouaké, Génocide au Rwanda ... ).

Il ne faut cependant pas se limiter aux faits commis à l'étranger.

En effet quelques procédures concer­naient des faits commis sur le terri­toire national, instruites et jugées par des chambres spécialisées au sein des juridictions de droit commun.

Ce sont ces affaires, qui feront aussi l'objet d'une médiatisation: fusillade de Carcassonne, naufrage de l'Erika. Ainsi, comme l'analyse Monique Libert-Champagne, directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense : «La judiciarisation ne provient pas aujourd'hui d'une aug­mentation du nombre de mises en cause pénale du militaire mais d'un effet médiatique. Les médias peuvent donner un écho important à certaines affaires, ce qui suscite un sentiment de pression judiciaire.

Les journalistes jouent de plus en plus sur les cordes émotionnelles, surtout quand certaines personnes sont en cause, comme par exemple, les militaires comme victimes ou auteurs».

En réalité, depuis 1999, seules 3 ou 4 affaires étaient directement liées à la planification ou à la conduite des opérations.

Dossier : La judiciarisation
Maître Alexis Gublin
Juillet - Août 2012

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Espérons que la justice tienne compte de tes qualités et de ton immense courage.

Chantal Evrard