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Comment ne pas subir la judiciarisation ?
1 - Expliquer l'engagement militaire aux français

Michael Walzer, philosophe et auteur de Guerres justes et injustes constate que la « justice est devenue pour ainsi dire une nécessité militaire ». Dans une telle situation, il s'interroge publiquement sur « les prétextes de la guerre et les modalités de son déroulement ».

S'interroger sur les prétextes de la guerre, c'est poser la question de sa légitimité. Le militaire qui s'engage, accepte « la contrepartie » du droit de donner la mort selon l'amiral Guillaud :« le devoir, le cas échéant, de la recevoir au nom de la Nation », mais le proche, la famille du militaire défunt, ne partage pas nécessairement cet engagement.

L'engagement militaire est d'autant moins partagé que l'action est lointaine et ne peut pas être expliquée par la volonté de défendre l'intégrité du territoire national.

Perdre la vie en défendant directe­ment les frontières de la France est perçu comme un acte héroïque lé­gitime, mourir à 10.000 km de chez soi dans le cadre d'un engagement militaire dont les enjeux et les in­térêts sont incertains, est ressenti comme une injustice.

Il est donc fondamental d'expliquer l'engagement pour le rendre accep­table y compris dans le sacrifice.

2 - Expliquer l'action militaire aux familles des victimes
  • Rares sont les militaires qui inten­tent une action pénale à la suite de blessures subies en opé­ration.

La demande du militaire blessé se résume la plu­part du temps à une ac­tion indemnitaire.

Cette demande inter­vient en parallèle d'une procédure pénale exis­tante, l'objectif n'est pas de connaître « la vérité» ni de voir prononcer une sanction, mais d'obtenir l'indemnisation de son préjudice.

Cette démarche ne crée aucun risque financier pour le militaire éven­tuellement responsable, puisque la responsabilité civile de l'Etat se substi­tue à la sienne.

  • La demande des fa­milles des victimes est différente.

Les familles veulent des explications : elles re­cherchent la vérité sur les conditions d'une mort qu'elles ressentent injuste et illégitime.

Les familles sont fréquemment persuadées que les autorités (mi­litaires, politiques et pourquoi pas judiciaires ... ) leur cachent la vérité. Imprégnées de notions aussi abs­traites que le principe de précau­tion, le risque zéro ou la guerre propre, elles présupposent que la mort est anormale et donc nécessai­rement la conséquence d'une faute ou d'un manquement.

Dès lors, un ou des responsables doi­vent répondre de leurs actes devant la justice afin que « la» vérité éclate mais aussi dans un souci pédagogique afin que cela ne se reproduise plus.

Cette quête de vérité est à la source de la plupart des demandes de victimes.

Ainsi, il a pu être observé que dès lors que le ministère de la Défense, les états-majors, les chefs de corps, les officiers et sous-officiers appor­taient, chacun à leur niveau, des éléments de compréhension aux familles des victimes, celles-ci se ré­vélaient plus apaisées.

L'interrogation est légitime, la hié­rarchie militaire doit y répondre.

Il ne peut être question de révéler des secrets, mais uniquement de trans­mettre l'enchaînement des circons­tances qui ont participé au drame.

L'écoute des familles est aussi importante que les réponses ap­portées. A la demande de vérité, s'ajoute toujours le désir de voir sa douleur entendue.

Si ce processus d'écoute et de dia­logue est suivi, il ne restera plus devant les tribunaux que les « actes inacceptables» selon l'expression utilisée par le général Irastorza, an­cien Cemat.

3 - Défendre le militaire impliqué dans une affaire pénale

La protection juridique traduit la volonté de l'Etat de défendre les militaires mis en cause dans une procédure pénale.

La protection juridique est un droit pour le militaire qui n'a pas commis de faute personnelle (Sont étran­gers au service: les excès de com­portement, les violences physiques et brutalités non justifiées, la faute d'une exceptionnelle gravité ... ).

Les militaires impliqués dans des procédures judiciaires pour des faits liés à l'accomplissement de leur mis­sion, dans des conditions conformes aux règles juridiques, bénéficieront de la protection juridique.

C'est l'Etat qui choisit la protection juridique la mieux adaptée à la si­tuation de celui qui la demande et qui se traduit entre autres par la prise en charge des frais et hono­raires d'avocat.

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Votre drame personnel et celui enduré par votre épouse, est également notre drame, celui de l'Institution et surtout des Troupes de Montagne dont vous étiez une élite reconnue par ses pairs.

Général Jean-Claude ROUGELOT