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Journal du procès de l'affaire Mahé
VENDREDI 7 DECEMBRE

La Cour d'assises du Palais de Justice de Paris a rendu son verdict le vendredi 7 décembre 2012 pour les 4 militaires qui avaient été inculpés pour la mort en mai 2005 du coupeur de route ivoirien, Firmin Mahé. L'affaire avait pour cadre la guerre civile de Côte-d'Ivoire avec l'intervention de la France aux côtés de l'ONU, sous le nom de force de l'opération Licorne sous le commandement du général Poncet.


Dans leur verdict, les jurés ont donné trois peines de prison avec sursis et un acquittement:

  • Le colonel Éric BURGAUD, qui avait transmis l'ordre recu de tuer Mahé, est condamné à cinq ans avec sursis.
  • L'adjudant-chef Guy Raugel, qui avait étouffé Mahé, est condamne à quatre ans avec sursis.
  • Le brigadier-chef Johannes Schnier, qui maintenait Mahé, à un an avec sursis.
  • Le brigadier Lianrifou Ben Youssouf, qui conduisait le véhicule blindé où se sont déroulés les faits, a été acquitté.

Le prononcé du verdict a été accueilli avec un grand soulagement et avec dignité par les accusés et leurs familles.
Ces condamnations sont inférieures aux réquisitions prises la veille par l'avocate générale, qui avait demandé respectivement cinq ans ferme, cinq ans dont trois ferme, deux à trois ans avec sursis et six mois avec sursis.


Ce site avait été créé par l' association de soutien d'Eric Burgaud afin de mobiliser l'attention du public et des médias. Apres ce verdict, nous nous en remettrons à  Eric pour décider de la suite.

Nous remercions tous ceux qui ont voulu témoigner leur soutien a Eric, par leurs messages comme leurs témoignages et aussi leur générosité pour aider l'association à conduire son action.
Apres un temps nécessaire d'accalmie, nous communiquerons de nouveau sur le devenir de cette association.

 
JEUDI 6 DECEMBRE
  • Réquisitoire de l'avocat général:

Selon elle, l'affaire est "extraordinaire".

Mais n'ayant pas d'élément de référence, elle est désarmée pour évaluer "combien cela vaut".

Elle a dit que c'était "un meurtre commis de sang froid par des militaires" qui étaient "là pour protéger les populations".

 

Ayant dit "juger c'est comprendre", elle a tout d'abord rappelé les faits, sa compréhension de ce qui s'est passé le 13 mai, puis s'est interrogée sur le pourquoi.

"Comment des militaires ont pu en arriver là?"

Elle a dit que là-bas c'était le non-droit et que sa conviction était que Mahé était bien un criminel, évacuant la question de la confusion entre deux Mahé invoquée par les parties civiles.

Elle a souligné la "responsabilité extrêmement lourde de la hiérarchie", tout en rappelant que "le devoir d'un militaire, c'est de refuser d'exécuter un ordre illégal".

Quasiment aucun mot sur l'implication du général Poncet...mais elle a rappelé qu'un non-lieu n'était jamais définitif, que ce n'était pas un acquittement, expliquant que le non -lieu du général Poncet lors de l'instruction était dû à cause de l'insuffisance de preuves.

La magistrate a demandé de considérer comme coupables les quatre soldats car a-t-elle dit le meurtre est illégal et c'est pour l'exemplarité.

Avant d'annoncer les sanctions réclamées, elle a précisé, que les jurés pouvaient descendre aussi bas qu'ils le voulaient et que les peines réclamées sont sans référence.

  • Six mois de prison avec sursis à l'encontre de l'ex-brigadier chef Lianrifou Ben Youssouf, qui était le conducteur du véhicule dans lequel Mahé est mort étouffé.
  • Deux à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour le brigadier chef Johannes Schnier, qui a maintenu Mahé pendant le meurtre.
  • Cinq ans, dont trois ans ferme, à l'encontre de l'adjudant chef Guy Raugel, qui a reçu l'ordre de se débarrasser de Mahé et a choisi de le tuer en lui scotchant un sac poubelle sur la tête.
  • Cinq ans d'emprisonnement pour le colonel Eric Burgaud, qui a transmis l'ordre et "sans qui rien de tout cela ne se serait produit" a-t-elle invoqué.

 

LUNDI 3 et MARDI 4 DECEMBRE 2012

Articles dans la presse:
Lors de l'audition des parties civiles le 3 décembre, après avoir affirmé que Mahé n'était pas le coupeur de route mais "un simple plombier", la stupeur a saisi la Cour alors qu'aucun membre des parties civiles ne reconnaissait la photo de Firmin Mahé qui avait été prise par les militaires. Sont-elles recevables dans ce cas? Le lendemain, le président de la Cour a estimé que oui vu le temps passé, le stress, et les conditions dans laquelle la photo avait été prise.

Le 4 décembre a comparu tout d'abord Gilles Neviaski, adjoint du colonel Burgaud au moment des faits en 2005. Il a peiné à justifier sa vraie valeur sur le terrain  (il a seulement fait 10 jours hors de sa base pour 130 jours en Côte-d'Ivoire) ainsi que de sa force morale au vu des délais qu'il a pris pour dénoncer l'affaire laissant accroire qu'il l'a fait davantage pour se protéger au cas où que pour la morale. Passons.

Mme Dito, témoin en tant qu'adjointe au maire du village d'où était originaire Mahé, a énuméré toutes les exactions connues de Mahé et a expliqué comment elle avait coopéré avec le peloton à Bangolo. Disant  que se sentant menacée en Côte-d'Ivoire, elle ne pouvait plus y retourner, elle a maintenu avec grand courage son témoignage et a déclaré que "la France devrait donner des médailles aux militaires et ne pas les condamner".  

On attendait un sursaut d'honneur de la part du général PONCET dans ce défi que le colonel BURAGUD lui avait adressé dans son audition du jeudi 29 pour assumer l'ordre donné, mais PONCET a continué à nier devant la Cour d'Assises. Sans vergogne il a de surcoît minimisé toute la situation et s'est désolidarisé de ses hommes sur le terrain. A l'entendre  il n'était donc pas complètement le commandant en chef et il aurait même cherché à obtenir des moyens judiciaires supplémentaires, ce que Mahé vivant lui aurait permis de réclamer. Etrange alors qu'il n'ait pas utilisé les deux coupeurs de route qui avaient été emprisonnés la veille à Man...Etrange aussi de l'entendre minimiser tantôt l'ampleur du risque en Côte-d'Ivoire (ce que MAM a au contraire affirmé ensuite)... Etrange de voir sa méconnaissance de l'application des accords de Marcoussis et donc du rôle des soldats dans la zone de confiance (pour lesquels il dit s'être interrogé sur leurs méthodes) ...Incohérent son rôle exact dans la chronologie des faits lors du 13 mai...Ce serait donc anodin d'autoriser la traque en  hélicoptère pour un coupeur de route? A moins que cela ne corrobore le fait qu'il voulait voir Mahé "neutralisé" ...Et  qui donc appelait-il le soir même des faits à Paris? Pas de réponse...  Etrange aussi d'avoir décidé de couvrir cette affaire avec un faux rapport, soit disant "pour éviter une nouvelle crise" ! Ses explications sont à l'image de son mode de commandement: tantôt il semble laisser faire et se désolidariser, tantôt il interfère et stigmatise. Sa déposition reste du coup floue et comporte des contradictions.

Mais le plus grave est qu'il laisse un profond malaise car il tente d'expliquer le meurtre comme le résultat d'un "décrochage du sens moral". Ceux qui ont suivi le procès partagent-ils cette opinion? Ecrivez-nous!

Poursuivant avec un certain cynisme, que les jeunes ayant la vocation comme les militaires de carrière apprécieront: il donne ses propres conseils en disant que le rôle d'un soldat n'est pas "de mettre son coeur". Voila pour les valeurs, voila tout  le sens de l'engagement implicite de cet ancien militaire.

Cela n'est  pas digne pour tous ceux qui sont morts pour la France.

Vient ensuite la déposition du général de Malaussène, son chef adjoint en 2005, qui dénonce en contrepoint le comportement excessif et le style de commandement pousse-au-crime du général Poncet, rapports à l'appui. Après avoir judicieusement bien expliqué l'approche casuistique de la justice, quand la pureté de l'intention excuse la faute, le général de Malaussène a confirmé qu'il n'avait aucun doute et que , selon lui, le colonel Burgaud avait reçu l'ordre signifiant que Mahé ne devait pas arriver vivant.

Arrive en fin d'après midi vers 18h30, Michèle Alliot-Marie, qui après avoir affirmé l'illégalité de l'ordre et de l'acte, a concédé que la situation était difficile voire impossible vu tous les paramètres. Reconaissant même l'impuissance des niveaux  politique et diplomatique.

La presse a commencé à relater ces auditions et soulève  des interrogations.

Ci-après un aperçu des titres de  presse:

 

 

JEUDI 29 et VENDREDI 30 NOVEMBRE 2012
  • Articles dans la presse:
    les dernières publications reprennent abondamment  les paroles de l'adjudant-chef Raugel et du colonel Burgaud. Par leurs dires, ils ont assumé leurs actes et permis d'expliquer le pourquoi du meurtre. Ils ont permis de comprendre ce qui était inacceptable là-bas.
    Avec cet aveu, le colonel Burgaud recouvre sa dignité. Les journalistes  impressionnés ou pas, tentent à présent de discerner toute la portée de cet aveu. A présent, leurs regards se tournent vers le dernier niveau du commandement...Que répondra le général PONCET le 4 décembre aux questions de la Cour? Deux possibilités : soit il reconnait qu'il a donné une intention implicite dans son ordre "roulez doucement, vous m'avez bien compris" et cela lui rend une part de dignité en assumant à son tour. Cela fera remonter la responsabilité au niveau politique. Soit il nie et garde alors sa part d'ombre. Mais il faudra assumer qu'il s'est rendu quelque part complice de l'homicide en couvrant ses hommes d'un faux rapport, qu'il explique pourquoi il avait demandé l'avis des forces spéciales pour neutraliser Mahé quelque temps avant le 13 mai, et pourquoi  il a demandé ensuite des médailles pour ses hommes tout en sachant ce qui s'était passé. Son comportement n'est pas clair dans cette affaire.
    Sachant qu'il a déjà bénéficié d'un non-lieu, un témoignage sincère serait un bon-mieux pour  la vérité.

    Ci-après un aperçu des titres de la presse:
    • La Nouvelle Republique 01/12/2012: "l'armée se serre les coudes"

    • MEDIAPART 30/11/2012 : "Affaire Mahé, le colonel Burgaud avoue avoir ordonné la mort du coupeur de route" (le titre est une déformation des propos, puisque le colonel Burgaud nie être à l'origine de l'ordre. Il a avoué avoir transmis l'ordre et ne pas s'y être opposé. C'est d'ailleurs ce que l'article explique ensuite. Les commentaires sont intéressants à lire)

    • Le Dauphiné Libéré 30/11/2012

    • Jeune afrique 30/11/2012 : "L'ombre du général Poncet plane sur le procès des militaires français"

    • Libération 29/11/2011 "Eliminer Firmin Mahé, c'était la moins pire des solutions"

    • Le Monde 29/11/2012 "j'assume avoir donné un ordre illégal" dit le colonel Burgaud

  • Blogs:
    • Blog Decorticom

    • Blog de l'adjudant-chef Raugel (plusieurs liens vers les articles publiés pendant le procès)

    • Blog Secret Défiance (ou comment poser les vraies questions a contrario)

    • Blog sur Marianne.net de M.Merchet (deux articles qui s'inscrivent en négatif, prompts à décrier la forme des propos, cherchant à réduire l'affaire à  des questions de dysfonctionnements)

    • Blog armee-media (c'est la reprise d'une partie du post de Marianne)

    • Blog Défense globale

    • Blog Etudes Géopoloitiques Européennes et Atlantiques (où l'on voit que la judiciarisation est un sujet de fond)

    • Blog OPEX-NEWS : merci à eux de citer notre action de soutien dans cette affaire et d'avoir donné le lien vers le site de l'association.

  • Témoignages: plus de 75 témoignages sont en ligne et d'autres nous parviennent encore. Merci pour Eric!
     
  • A tous ceux qui sont inscrits sur le site: Merci aux 250 personnes qui se sont inscrites et qui ont opté pour une ou plusieurs  formes de soutien. Merci encore pour tous ces témoignages, dons, et  tout ce temps donné pour entourer Eric et sa famille lors des audiences.
MARDI 27 et MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
  • Articles dans la presse : de nombreux médias ont publié des articles ; nous avons sélectionné deux articles qui nous paraissent significatifs pour faire avancer la réflexion et bien comprendre cette affaire.

    • Lisez l'interview de l'adjudant-chef Rauguel dans  le Dauphiné Libéré,

    • Sur les témoignages du mercredi (enquêteurs de la brigade criminelle et Général Cuche dans Var Matin :
      d'un côté un général qui a participé à l'enquête de commandement et dit que chacun a fait comme il pouvait dans une situation extrême mais qu'il demandait de "punir les auteurs de ce crime", de l'autre un enquêteur qui parle d'"une enquête pas classique", "sans aucune mesure avec des affaires de droit commun"...
      Certains pourraient observer qu'il n'y a plus de tribunaux spéciaux , mais à l'expérience de ce début de procès, comment ne pas se poser la question si la Cour et le droit pénal sont réellement adaptés pour juger cette affaire de guerre ?
      A tout le moins, la présentation par le  président de la Cour des assises avant lecture de l'acte d'accusation mardi 27 novembre, a bien mis en perspective la complexité propre de l'affaire et de ses circonstances. 

  • Témoignages : nous avons reçu beaucoup de témoignages et le temps nous manque, mais ils seront tous lus et seront publiés pour  les plus importants.

  • Messages personnalisés : sachez qu'Eric est très touché par tous vos messages de soutien ! Cela compte beaucoup pour lui et sa famille.

  • Soutien financier : un grand merci aux donateurs, nous allons pouvoir  ainsi  acquitter des créances liées aux dépenses (site internet, développement, hébergement, communiqué de presse, etc). Nous continuons, confiants, à travailler sur la communication.

  • Pic d'audience : avec 1870 visiteurs le 26 novembre, le site a connu un vrai pic. Depuis, l'audience est retombée à 1500 le jour du procès et un peu plus de 500 aujourd'hui, ce qui reste 2 à 3 fois plus que les semaines avant le procès. En moyenne, un visiteur regarde à présent 12 pages sur le site, indice que nous interprétons comme un signe de grand intérêt au sujet.
    Fait significatif, le nombre de personnes qui s'inscrivent chaque jour pour soutenir Eric et/ou pour être informé, reste stable entre 15 et 20. 

LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 : Ouverture du procès J-1
  • Communiqué de presse : publié aujourd'hui vers 1700 journalistes et médias en France,  disponible ici.

  • Articles parus dans la presse aujourd'hui :

    • OUEST FRANCE (citations du site de l'association de soutien d'Eric Burgaud et du site pour l'adjudant-chef Rauguel)

    • LA CROIX (l'article commente bien  le fait que c'est la première fois qu'une affaire de cette nature sera jugée par la Cour d'Assises. Nous voulons contester un  point dans cet article  : "le colonel Éric Burgaud reconnaît avoir donné l’ordre de tuer"  De ce que nous savons, et qui est écrit dans notre site ici, il a transmis l'odre de le ramener doucement, le même ordre qu'il avait reçu du Général Poncet. Mais dans la chaîne de commandement, tous les militaires impliqués - et pas seulement les 4 qui sont jugés- ont compris ce que cela sous entendait: qu'il périsse de ses blessures.

    • RFI : sur la difficulté de faire venir en France les parties civiles faute de visa et passeport. Dans un effort de justice, la Cour s'est efforcée d'apporter toute son aide pour faciliter leur transfert, à présent c'est juste un blocage politique comme l'a dit leur avocat. 

  • Citations, articles sur internet, blogs:

  • Audience en croissance: 1000 visiteurs dimanche  25 novembre, plus de 1800 ce lundi.

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Soutien à vous, monsieur et à vos hommes engagés dans ce combat pour retrouver la dignité, dignité qui à mes yeux vous n'avez perdue. RESPECTUEUSEMENT.

Monsieur Pierre Remy