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La judiciarisation des actions militaires

En mars 2011, un juge d'instruction ouvrait une information judiciaire sur l'embuscade d'uzbeen, au cours de laquelle, en août 2008, 10 militaires français avaient été tués par les insurgés afghans.

Le magistrat avait été saisi d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par certaines familles de soldats morts au combat pour « mise en danger de la vie d'autrui et non empêchement de crime ».

Estimant que l'on ne pouvait pas condamner l'armée pour la mort de soldats en opération, le Parquet de Paris, qui avait déjà classé sans suite une première plainte contre X déposée par les familles, s'opposait à l'ouverture de cette enquête et portait l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

Or, le 30 janvier 2012, la Cour d'appel donnait le feu vert au magistrat instructeur pour mener ses investigations et déterminer s'il y avait eu des manquements de la part de la chaîne de commandement le jour de cette embuscade.

Cette affaire pose de façon emblématique le problème de la judiciarisation des opérations militaires.

Judiciarisation, ce terme désigne à la fois la multiplication des recours au juge judiciaire et les sollicitations croissantes dont la justice fait l'objet pour traiter des problèmes de société.

L'activité militaire est intrinsèquement génératrice de risque il peut donc sembler légitime que le juge exerce a posteriori un contrôle sur l'action menée.

Cependant, le chef d'état-major des armées, l'amiral Édouard Guillaud a fait d'une judiciarisation «excessive» des affaires militaires l'un de ses «points de vigilance» pour 2012.

Il précise : «Nous, militaires, avons le droit légal d'infliger la mort. La contrepartie, c'est le devoir, le cas échéant, de la recevoir au nom de la Nation. Nous faisons un métier hors normes, c'est la raison pour laquelle nous avons un statut qui n'est pas celui des fonctionnaires», explique­-t-il: «II n'y a pas une spécificité française, il y a spécificité militaire. Sinon, il n'y aura plus personne pour prendre les décisions».

Une spécificité défendue par l'ancien ministre de la Défense, Gérard Longuet, qui évoquait début janvier «un réel sujet d'incompréhension pour nos militaires: cette propension de la société contemporaine à vouloir de plus en plus souvent reconsidérer dans le prétoire, a posteriori, leurs actions ou leurs décisions».

Son successeur Jean-Yves Le Drian devait déclarer le 30 mai dernier: être «très préoccupé» par la judiciarisation des opérations militaires. Je vais créer une mission spécifique et s'il est nécessaire de légiférer, on le fera».

Dans son message aux armées du 19 mai 2012, le président de la République a pris une position nette sur la question de la judiciarisation des opérations militaires. «Nos militaires, qui assurent la protection de la Nation méritent en retour que la Nation les protège, notamment d'une judiciarisation inutile de leur action»,  a assuré le nouveau chef des Armées.

Aussi la question mérite d'être analysée au regard de :

Dossier : La judiciarisation
Maître Alexis Gublin
Juillet - Août 2012

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La guerre est toujours sordide. Des hommes courageux les font et obéissent pour la paix, pour la vie.

Ludovic TREZIERES